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Les statuts

Statuts du Collège des Enseignants d’Allergologie

 

 

Titre 1 – L’association.

 

Article 1 (l’objet)

 

Le Collège des Enseignants d’Allergologie (CEA) est une association régie par les articles 21 à 79 – III du code civil local.

 

Le CEA se fixe les buts suivants :

 

  • Organiser l’enseignement de l’allergologie en France : formation de l’étudiant en médecine, formation des futurs allergologues. Organiser la formation médicale continue des allergologues et non allergologues en relation avec les partenaires agréés.

  • Définir le contenu de ces enseignements, produire et diffuser des conseils et documents pédagogiques relatifs à cet enseignement.

  • Définir et contribuer à mettre en place des structures nationales chargées d’assurer la coordination et la qualité de formation dans tous les cycles d’enseignement.

  • Contribuer à l’organisation de la recherche dans le domaine des Maladies Allergiques.

 

  • Organiser l’exercice de la profession dans le cadre des structures hospitalo-universitaires et structures hospitalières non universitaires publiques ou privées.

  • Organiser les relations avec les autres groupes professionnels et Sociétés savantes.

 

  • Aider à faire reconnaître les activités d’allergologie en participant à la Fédération Française d’Allergologie.

 

 

Article 2 (siège social)

 

Le siège est fixé à l’adresse suivante :
Unité de Pneumologie et d'Allergologie (Unité 3), Secrétariat 1SB401, Marie BASTIAN, Pôle de Pathologie Thoracique, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, BP 426, F-67091 STRASBOURG Cedex.
Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

 

La durée de l’association est illimitée.

 


Titre 2 – Membres du CEA

 

Article 3 (les membres de droit)

 

L’association se compose de membres de droit et de membres associés.

 

Les membres de droit sont les enseignants responsables de l’enseignement du diplôme de capacité d’allergologie et/ou du diplôme d’enseignement complémentaire d’allergologie et d’immunologie clinique (option allergologie) des différentes universités françaises habilitées en conséquence. Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle. Ils peuvent être représentés par un suppléant de leur choix.

 

Le président de la SFA ou son représentant et le vice-président sont membres de droit du bureau du CEA.

 

Les membres associés sont tous les enseignants d’allergologie qui en feront la demande après acceptation par le ou les responsables de l’enseignement de la capacité et/ou du DESC d’allergologie et d’immunologie clinique de leur université ou de leur inter région.

 

Article 4 (cotisation des membres)

 

Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Trésorier.

 

Article 5 (perte de titre de membre du CEA)

 

Le titre de membre du CEA se perd : par démission, décès, ou perte des conditions aux articles 3 et 4.

 

 

Titre 3 – Conseil d’Administration du CEA.

 

Article 6 (composition du Conseil d’Administration)

 

Le Conseil d’Administration du CEA est composé de 8 membres dont un Président un Secrétaire Général et un Trésorier. Six au moins de ces membres sont des membres de droit du collège dont le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier  le président de la SFA . Les membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres invités. Ces membres invités n’interviennent pas dans les votes du Conseil d’Administration. Le Président est un universitaire statutaire (PU-PH, MCU-PH).

 

Article 7 (modalités d’élections du Conseil d’Administration)

 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 4 ans et sont rééligibles une fois de façon consécutive.

 

 

Les élections se font lors d’une Assemblée Générale par un vote à bulletin secret à un tour avec élection à la majorité simple. Les appels de candidature doivent être faits par le Secrétaire Général du Collège, un mois avant l’Assemblée Générale. Le dépôt des candidatures est clos une semaine avant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les 2 ans par l’Assemblée Générale. Exceptionnellement, la première série de sortants sera désignée par tirage au sort à la fin des deux premières années.

 

Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus par les membres du Conseil d’Administration à la majorité simple. Le Président et le Secrétaire Général ont un mandat de deux ans et sont rééligibles une fois dans cette fonction.

 

La nouvelle composition du bureau sera effective après le CFA compte-tenu du changement de président de la SFA, qui est membre de droit du bureau :

 

Pascal Demoly (Président)

Frédéric de Blay (Secrétaire)

Denis Caillaud  (Trésorier)

Jocelyne Just (Présidente de la SFA)

Pascal Chanez

Philippe Bonniaud

Jean-Luc Fauquert

Annick Barbaud

 

Article 8 (rôle du Conseil d’Administration)

 

Le Conseil d’Administration représente le CEA auprès de toute instance. Il décide des orientations générales et des actions à mener dans le respect des objectifs de l’Association tels qu’ils sont définis à l’Article 1.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des commissions spécialisées constituées ou non des membres du CEA pour des objectifs précis. Ces commissions ne peuvent avoir une durée de vie supérieure à 4 ans. Elles peuvent être remises en cause à chaque élection du Conseil d’Administration.

 

Article 9 (périodicité des réunions, convocations, ordre du jour, modalités de prises de décisions, rapport de réunions)

 

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents. Les voix du Président et du Secrétaire Général sont équivalentes à celles de chaque membre du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration définit la périodicité et l’ordre du jour de ses réunions.

 

Article 10 (rôle du Président)

 

Il est le représentant du Conseil d’Administration auprès de toute instance et en particulier au sein de la Société Française d’Allergologie et de la Fédération française d’allergologie. Il peut déléguer à, ou se faire aider par, n’importe quel membre du Conseil d’Administration pour cette fonction.


 

Article 11 (rôle du Secrétaire Général)

 

Il rédige les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il assure les différentes convocations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il tient les archives. Il peut déléguer ou se faire aider par n’importe quel membre du Conseil d’Administration pour cette fonction. Il pourvoit à l’enregistrement légal des modifications de statuts. Le cas échéant, il met à jour le règlement intérieur.

 

Article 12 (rôle du Trésorier)

 

Il s’assure du recueil des cotisations des membres titulaires. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Trésorier. Il gère les comptes de l’association, assure le paiement des diverses factures et tient le cahier comptable. Il peut déléguer ou se faire aider par n’importe quel membre du Conseil d’Administration pour cette fonction. Chaque année, le Trésorier établit un rapport présenté à l’Assemblée Générale pour approbation.

 

Article 13 (règlement intérieur)

 

Si cela apparaît nécessaire, le Conseil d’Administration peut proposer un règlement intérieur destiné à gérer le fonctionnement ordinaire du CEA et à définir notamment les relations du CEA avec les autres structures syndicales, professionnelles et scientifiques de l’Allergologie. Le règlement intérieur ainsi que ses éventuelles modifications doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

 

 

Titre 4 – Assemblée Générale du CEA

 

Article 14 (périodicité, rapport, ordre du jour)

 

L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an. La convocation, l’ordre du jour et les éventuelles modifications du règlement intérieur sont envoyés à tous les membres par le secrétaire général un mois avant celle-ci. Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le secrétaire Général et co-signé par le Président.

 

Article 15 (rôle de l’Assemblée Générale)

 

L’Assemblée Générale peut valider un règlement intérieur présenté par le Conseil d’Administration. Elle peut voter des amendements à ce règlement intérieur. L’Assemblée Générale a le pouvoir de voter toute modification des statuts proposée par le Conseil d’Administration.


 

Article 16 (modalités de votes)

 

Les votes se font à main levée, excepté les votes concernant des personnes et les statuts. Un vote à bulletin secret peut être demandé pour n’importe quel vote sur proposition d’un membre ou plus. La majorité s’entend par rapport au nombre de membres présents et représentés par procuration. Pour ces votes à bulletin secret, chaque membre a droit à 3 procurations au maximum.

 

 

Titre 5 – Finances du CEA

 

Article 17 (ressources)

 

Les ressources sont constituées par :

Le montant des cotisations versées par les membres, les versements d’organismes privé ou publics, le produit des manifestations qui pourraient être organisées par le Collège, éventuellement le revenu de ses biens et d’une façon générale, de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 18 (dépenses)

 

Il s’agit des prises en charge des frais justifiés par le fonctionnement du CEA. Elles peuvent concerner des membres du Conseil d’Administration, des membres du CEA ou des personnes extérieures. Elles doivent faire l’objet de justifications précises. Elles doivent être recensées dans le rapport financier.

 

Article 19 (rapport financier)

 

Il est représenté annuellement par le trésorier pour approbation par l’Assemblée Générale.

 

 

Titre 6 – Modifications des statuts et du règlement intérieur du CEA.

 

Article 20 (modification des statuts)

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le vote doit être à bulletin secret. Les modifications doivent être enregistrées au registre des associations.

 

Article 21 (modification du règlement intérieur)

 

Le règlement intérieur est, le cas échéant, défini par le Conseil d’Administration, il est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale par un vote à main levée. L’Assemblée Générale peut demander des amendements avant approbation.


 

Article 22 (dissolution)

 

Le Conseil d’Administration du CEA peut être dissout sur proposition de deux tiers de ses membres par une Assemblée Générale.