1. Préambule et objet
Le Collège des Enseignants d’Allergologie (l « CEA »), association déclarée inscrite au répertoire national des associations sous le n° TTTT , édite le site internet https://cea.lesallergies.fr/ (le « Site ») permettant, selon leur statut, aux internautes (les « Internautes ») et/ou aux enseignants du CEA (les « Enseignants ») (ensemble, les « Utilisateurs »), notamment, d’accéder à une cartographie des formations en allergologie , à des contenus pédagogiques en lien avec l’allergologie, de soumettre des nouvelles formations en lien avec l’allergologie ou encore de participer à des groupes de travail.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services fournis sur le Site et les droits et obligations des Utilisateurs.
2. Définitions
Outre les termes ci-dessus définis, les termes ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel et avec ou sans majuscule, auront la signification suivante :
- « Enseignants » : toute personne qui a une activité d’enseignement universitaire en allergologie, a créé un Compte Enseignant et/ou accède aux Services Enseignants du Site ;
- « Compte Enseignant » : espace propre à un Enseignant, constituant un compte permettant l’accès et l’utilisation, sur le Site, des Services Enseignants ;
- « Services » : désigne les Services Enseignants et les Services Utilisateurs ;
- « Services Enseignants » : prestations fournies, sur le Site, par le CEA aux Enseignants, définies à l’article « Description des Services Adhérents » ;
- « Services Utilisateurs » : prestations en libre accès fournies par le CEA à l’ensemble des Utilisateurs du Site, définies à l’article « Description des Services Utilisateurs ».
3. Conditions d’accès aux Services
3.1. Capacité juridique et exigences contractuelles
L’Utilisateur certifie, en acceptant les présentes, être âgé de plus de dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.
4. Conditions spécifiques d’accès aux Services Utilisateurs
4.1. Acceptation, opposabilité et modification des CGU
Les Services Utilisateurs sont librement accessibles à l’ensemble des Utilisateurs sous réserve de l’acceptation des présentes CGU, matérialisée :
- S’agissant des Internautes : par l’utilisation des Services ;
- S’agissant des Enseignants : par l’acceptation expresse des CGU dans les conditions prévues à l’article 5.2 ci-après.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le CEA.
L’Utilisateur reconnaît que les CGU qui lui sont opposables sont celles auxquelles il accède à l’occasion de la connexion aux Services Utilisateurs.
Les CGU en vigueur sont accessibles en permanence sur le Site.
5. Conditions spécifiques d’accès aux Services Enseignants
5.1. Adhésion
Les Services Enseignants ne sont accessibles qu’aux Internautes ayant la qualité d’Enseignant et qui sont à jour du paiement de leurs cotisations.
5.2. Acceptation, opposabilité et modification des CGU
Les Services Enseignants sont accessibles sous réserve de la création d’un Compte Enseignant, elle-même subordonnée à l’acceptation préalable et expresse des présentes CGU.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le CEA.
L’Enseignant reconnaît que les CGU qui lui sont opposables sont celles acceptées à l’occasion de la création du compte, ainsi que celles modifiées auxquelles il accède à l’occasion d’une connexion ultérieure aux Services.
Les CGU en vigueur sont accessibles en permanence sur le Site.
5.3. Compte Enseignant et accès aux Services Enseignants
La création d’un Compte Enseignant au CEA est un préalable nécessaire à l’accès aux Services Enseignants.
La création du Compte Enseignant se fait à partir du formulaire de demande d’adhésion accessible auprès du secrétariat du CEA et du secrétariat de la SFA.
Lors de la création de son Compte Enseignant, l’Internaute respecte la procédure décrite ci-après :
Etape 1 : l’Internaute complète le formulaire de demande d’adhésion en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse d’exercice, adresse email, spécialité médicale et statut d’enseignant universitaire en allergologie et valide les CGU par sa signature du formulaire.
Etape 2 : Le CEA analyse la demande d’adhésion de l’Internaute et lui adresse un email lui indiquant si sa demande d’adhésion a été acceptée ou refusée par le bureau du CEA.
Etape 3 : Si la demande d’adhésion est acceptée, le mot de passe lui est adressé par le secrétariat du CEA lui permettant de se connecter au Site dans la partie réservée aux enseignants.
Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement. L’Enseignant peut procéder à la modification des informations le concernant via le secrétariat du CEA.
Pour chaque accès au Compte Enseignant, l’Enseignant renseigne son mot de passe.
5.4. Gestion du mot de passe
Le mot de passe choisi par le CEA et doit être composé d’au moins [huit (8) caractères] comprenant [les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffre et caractère spéciaux)].
L’Enseignant est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de mot de passe ainsi que des activités découlant de l’utilisation de cet accès au site réservé des enseignants. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation de son mot de passe est présumée effectuée au nom de l’Enseignant.
L’Enseignant s’engage informer le secrétariat du CEA sans délai en cas de vol, de perte, d’oubli ou de révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
En cas d’oubli par l’Enseignant du mot de passe, il peut solliciter le secrétariat du CEA pour un nouvel envoi.
La responsabilité du CEA ne saurait être recherchée par l’Enseignant en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque du mot de passe.
5.5. Durée – Suspension et fermeture du Compte Enseignant
5.5.1. Entrée en vigueur – Durée
L’Enseignant aura accès aux Services Enseignants à compter de son acceptation des présentes CGU et jusqu’à la survenance des éléments prévus ci-dessous.
5.6. Suspension/fermeture du Compte Enseignant
5.6.1. Suspension ou fermeture à l’initiative du CEA
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse des Services et/ou manquement aux obligations des CGU, le CEA se réserve le droit, après en avoir informé l’Enseignant sans préavis et sans aucune indemnité, de suspendre ou de fermer le Compte Enseignant.
5.6.3. Modification du mot de passe du Compte Enseignant
En cas de besoin (usage frauduleux …) et de façon régulière, le bureau du CEA s’autorisera sans préavis à modifier le mot de passe commun du Compte Enseignants.L’’accès aux Services Enseignants sera rendu impossible pour l’Enseignant jusqu’à rétablissement de son Compte Enseignants.
En cas de fermeture du Compte Enseignant seule la partie des CGU ne concernant pas les Services Enseignants continue à s’appliquer.
6. Obligations du CEA
6.1. Description des Services Utilisateurs
Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’accéder à un ensemble de Services Utilisateurs en lien avec la formation en allergologie.
A ce titre, le CEA met à la disposition des Utilisateurs les Services Utilisateurs suivants :
- Accès à une cartographie des enseignements en allergologie comprenant l’identité et les coordonnées des responsables d’enseignements (mail, adresse postale et numéro de téléphone) ;
- Accès à une cartographie des unités de recherche en lien avec l’allergologie comprenant l’identité et les coordonnées des responsables de recherche (mail, adresse postale et numéro de téléphone) ;
- Accès aux dernières actualités relatives à l’enseignement en allergologie (à l’exception des actualités réservées aux Enseignants) ;
- Accès au site https://www.congres-allergologie.com/ permettant d’accéder au programme, et de s’inscrire :
- au Congrès Francophone d’Allergologie (CFA) ;
- à la journée ART (Allergy Research Today) ;
- Accès à des « liens utiles » renvoyant vers des sites internet :
- de sociétés savantes ;
- consacrés à l’allergologie ;
- des autorités (Ministère de la santé, HAS, etc.).
6.2. Description des Services Enseignants
Les enseignants du CEA peuvent accéder aux Services suivants :
- Documents pédagogiques
- Participation à des groupes de travail impliqués dans l’enseignement en allergologie ;
- Participation aux élections du Conseil d’administration du CEA.
6.3. Disponibilité du Site et des Services
Le Site et les Services sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve, notamment, des aléas de fonctionnement du réseau internet et des périodes de suspension notamment pour les besoins de maintenance.
En effet, le CEA se réserve le droit d’interrompre pour des raisons de maintenance, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le CEA fera ses meilleurs efforts pour réaliser ces opérations pendant les périodes les moins préjudiciables pour l’accès au Site et aux Services par l’Utilisateur.
Il n’est donné au titre des CGU aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité ni du Site, ni des Services.
Le CEA se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction, notamment, de l’évolution des technologies.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, l’Utilisateur peut s’adresser au secrétariat du CEA pour obtenir des informations.
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
7. Responsabilité du CEA
Le CEA met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des Services de qualité mais ne saurait être responsable pour tout dommage direct ou indirect ou préjudice résultant :
- de l’interruption ou d’un dysfonctionnement du Site ou des Services, en l’absence de manquement du CEA à l’une de ses obligations ;
- de la propagation de virus informatique ou programme malveillant quelle qu’en soit la forme, en l’absence de manquement du CEA à l’une de ses obligations ;
- d’une incompatibilité de la configuration des équipements informatiques de l’Utilisateur avec le Site ;
- d’un usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire de l’Enseignant à quiconque de son identifiant et/ou de son mot de passe ;
- des erreurs, inexactitudes ou omissions entachant les données renseignées par l’Utilisateur ;
- d’une inexécution ou de la mauvaise exécution des CGU imputable à l’Utilisateur du Site ;
- d’un cas de force majeure ou cas fortuits.
8. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations définies au présent article
L’Utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles il accède dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
L’Utilisateur s’interdit tout acte, comportement ou propos de nature à porter atteinte notamment aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, au fonctionnement normal du Site et des Services, et à utiliser le Site et les Services dans le respect des présentes CGU.
9. Données à caractère personnel
Dans le cadre de la fourniture du Site et des Services, le CEA agit comme responsable de traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »).
Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le CEA, l’Utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité.
10. Droit de propriété intellectuelle
10.1. Elements du CEA
Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au CEA.
Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive du CEA et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du CEA, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du CEA
10.2. Eléments de tiers
Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site.
10.3. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des hyperliens donnant accès à des sites web de tiers. L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ne sont pas tous exploités par le CEA.
S’agissant des sites qu’elle n’exploite pas, le CEA décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité du CEA en cas de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.
11. Assurance
La SFA pour le CEA a souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.
12. Dispositions générales
12.1. Notification et réclamation
Toutes les notifications et réclamations doivent être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat.sfa@lesallergies.fr.
Seules les réclamations directement relatives à l’utilisation des Services seront prises en compte.
12.2. Tolérance
L’Utilisateur reconnait que le fait pour le CEA de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
12.3. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.4. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Avant toute action contentieuse, le CEA et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes CGU et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.
Le CEA et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de solution amiable tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.